Fiscal TPE
Date: 2021-09-20
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ALLÈGEMENTS D'IMPOSITION EN ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE
Des allègements d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordés aux contribuables exerçant certaines activités dans les zones de restructuration de la défense ou ZRD. Un arrêté du 1er septembre 2009 fixe la liste des zones et des communes concernées par ces mesures d'allègements et précise pour chaque zone l'année au titre de laquelle elle est reconnue comme ZRD.
Un arrêté du 20 août dernier vient compléter la liste des territoires éligibles en intégrant les communes de la zone d'emploi de Châteaudun au titre de l'année 2021.
Arrêté du 20 août 2021, JO du 5 septembre
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Date: 10/11/2024